Votre règlement de travail en deux questions
Obtenez la liste des mentions qui manquent probablement, selon la date de votre dernière version. Vos réponses restent dans votre navigateur.
Avez-vous un règlement de travail enregistré ?
Enregistré signifie déposé au Contrôle des lois sociales.
De quand date la dernière version de votre règlement ?
L'année de la dernière modification déposée, pas celle de la création de l'entreprise.
Gardez votre rapport sous la main
Recevez-le par e-mail pour le relire au calme ou le transmettre à votre secrétariat social.
C'est envoyé !
OPTIM HRFaites intégrer ces points et sécurisez la procédure d'affichage et de dépôt.
Comment fonctionne ce diagnostic ?
Le diagnostic compare l'année de la dernière version de votre règlement de travail aux dates d'entrée en vigueur des 9 évolutions légales intervenues depuis 2010. Chaque mention ajoutée après votre version est signalée comme obligatoire, à vérifier selon votre situation, ou comme nouvelle possibilité. Le résultat est une indication générale : il ne remplace pas la relecture de votre règlement par un spécialiste du droit social.